Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
PRIMECUTS BARBER ZONE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €
Siège social : 5 avenue de Lattre de Tassigny, 57000 Metz, France
Téléphone : 03 87 64 55 73
Adresse électronique : antho@primecuts-barberzone.fr
Numéro SIREN : 828 822 379
Immatriculation : 828 822 379 RCS Metz
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 828 822 379
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de produits réalisées sur le site www.primecuts-barberzone.fr auprès de clients consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Elles s’appliquent aux produits proposés dans la boutique en ligne, notamment aux produits RAWR!, parmi lesquels peuvent figurer des dosettes de thé à diluer et des disques vinyles.
Les produits sont exclusivement proposés avec un retrait au salon PRIMECUTS BARBER ZONE. Aucune livraison à domicile ou en point relais n’est proposée, sauf indication contraire expressément affichée sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande, notamment sa nature, sa composition lorsqu’elle est pertinente, son prix, son conditionnement et les éventuelles précautions d’utilisation ou de conservation.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Concernant les produits alimentaires, le Client doit prendre connaissance des informations figurant sur l’emballage, notamment la composition, les éventuels allergènes, les conditions de conservation, la date de durabilité et les instructions de préparation.
En cas d’allergie, d’intolérance ou de doute sur un ingrédient, le Client est invité à contacter PRIMECUTS BARBER ZONE avant toute consommation.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Vendeur peut proposer au Client, selon son choix :
d’attendre le réapprovisionnement du produit ;
de choisir un produit équivalent ;
ou d’obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
En cas d’annulation, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le retrait au salon est gratuit. Aucun frais de livraison n’est facturé puisque les produits ne sont pas expédiés.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur habituelle du produit, le Vendeur peut contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler et d’obtenir son remboursement.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaitées, puis renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations saisies, puis corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client. Elle reprend les principales informations de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique et de ses coordonnées. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité de transmettre la confirmation ou l’avis de mise à disposition résultant d’une information erronée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu avec le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est traité par le prestataire de paiement sécurisé activé sur le site. Les données bancaires complètes du Client ne sont pas accessibles à PRIMECUTS BARBER ZONE.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande n’est pas enregistrée.
Une confirmation de paiement et de commande est adressée au Client par voie électronique.
8. Retrait au salon
Les commandes sont à retirer exclusivement à l’adresse suivante :
PRIMECUTS BARBER ZONE
5 avenue de Lattre de Tassigny
57000 Metz
Le retrait est possible pendant les horaires d’ouverture du salon affichés sur le site, sauf fermeture exceptionnelle ou indication particulière communiquée au Client.
La commande est généralement préparée dans un délai maximal de deux jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche du produit ou au moment de la commande.
Le Client doit attendre de recevoir un message confirmant que sa commande est prête avant de se déplacer.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique, téléphone ou message lorsque la commande est disponible.
Pour retirer sa commande, le Client doit présenter :
sa confirmation de commande ;
et, si cela est nécessaire, un justificatif permettant de vérifier son identité.
La commande peut être remise à une autre personne désignée par le Client, sous réserve que celle-ci puisse présenter la confirmation de commande et indiquer l’identité de la personne ayant commandé.
Le Client est invité à vérifier l’état et la conformité des produits au moment du retrait. Toute anomalie apparente peut être signalée immédiatement au Vendeur.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou la personne qu’il a désignée, prend physiquement possession de la commande.
9. Commande non retirée
La commande reste disponible au salon pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de l’envoi du message informant le Client de sa mise à disposition.
Le Vendeur peut adresser une ou plusieurs relances au Client pendant cette période.
En l’absence de retrait à l’issue de ce délai, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le Client. Les sommes versées sont alors remboursées au moyen du mode de paiement initial, sous réserve des produits qui ne pourraient plus être commercialisés en raison d’une personnalisation, d’une détérioration imputable au Client ou d’une autre exception légalement applicable.
L’absence de retrait ne vaut pas, à elle seule, exercice du droit de rétractation. Le Client est invité à informer explicitement le Vendeur s’il souhaite annuler sa commande.
10. Droit de rétractation
Le retrait au salon faisant suite à une commande et à un paiement en ligne constitue une vente à distance.
Le Client consommateur dispose donc, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain du jour où le Client, ou une personne qu’il a désignée, prend physiquement possession des produits.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont remis séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut également exercer son droit de rétractation avant d’avoir retiré la commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen :
de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site ;
du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ;
ou de toute déclaration écrite exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée :
Par courrier électronique : antho@primecuts-barberzone.fr
Ou par courrier postal :
PRIMECUTS BARBER ZONE
5 avenue de Lattre de Tassigny
57000 Metz – France
Il suffit que la demande soit envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.
11. Retour des produits après rétractation
Après avoir notifié sa décision, le Client doit restituer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Les produits peuvent être rapportés directement au salon PRIMECUTS BARBER ZONE pendant les horaires d’ouverture.
Ils doivent être accompagnés d’un justificatif permettant d’identifier la commande.
Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles qui seraient raisonnablement permises dans un magasin.
Le Client supporte les éventuels frais engagés pour retourner les produits. Aucun remboursement de frais de déplacement jusqu’au salon ne peut être demandé.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits qui ont été descellés par le Client après leur remise et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les enregistrements audio ou vidéo descellés après leur remise ;
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Par conséquent :
une dosette ou un produit alimentaire ouvert, descellé ou partiellement consommé ne peut pas être retourné lorsque sa remise en vente est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
un disque vinyle vendu sous emballage scellé ne peut plus faire l’objet du droit de rétractation si cet emballage a été descellé après le retrait.
Ces exclusions ne privent pas le Client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
13. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées pour les produits concernés, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur restitution, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.
14. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
PRIMECUTS BARBER ZONE
5 avenue de Lattre de Tassigny
57000 Metz – France
Téléphone : 03 87 64 55 73
Adresse électronique : antho@primecuts-barberzone.fr
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la remise du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le Client doit uniquement établir l’existence du défaut, et non la date de son apparition, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le Client.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les délais prévus ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Aux termes de l’article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Aux termes du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client doit contacter le Vendeur et fournir les informations permettant d’identifier la commande ainsi qu’une description du problème rencontré.
15. Réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à :
PRIMECUTS BARBER ZONE
5 avenue de Lattre de Tassigny
57000 Metz – France
Téléphone : 03 87 64 55 73
Adresse électronique : antho@primecuts-barberzone.fr
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir tout élément utile au traitement de sa demande.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et remettre les produits, adresser les confirmations nécessaires, assurer le suivi de la relation client et respecter les obligations légales du Vendeur.
Les informations relatives à ces traitements et aux droits du Client figurent dans la page « Confidentialité et cookies » accessible depuis le site.
17. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement empêche temporairement ou définitivement l’exécution de la commande.
18. Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires techniques peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus avec le Client, sous réserve de la possibilité pour celui-ci d’en contester l’exactitude.
Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et les présentes conditions générales sur un support durable.
Les contrats sont archivés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
19. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
21. Modification des conditions générales
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
Dernière mise à jour : [date de publication].
Annexe — Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
PRIMECUTS BARBER ZONE
5 avenue de Lattre de Tassigny
57000 Metz – France
Adresse électronique : antho@primecuts-barberzone.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande retirée le, le cas échéant :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
....................................................................................
Adresse électronique utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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